Documents essentiels facturés par le syndic

Sujet initié par celemenia, il y a 2 semaines - 375 vues

Bonjour,

Dans le cadre de la vente de mon bien immobilier, j'ai besoin de tous les documents essentiels, et j'en ai égaré quelques uns. Le syndic me facture 260 euros :

30 euros le PV des assemblées générales des trois dernières années

180 euros les documents relatifs à la situation financière de la copropriété et du copropriétaire vendeur (incluant l'état global des impayés de charge au sein du syndicat et de la dette vis-à-vis des fournisseurs, le montant des sommes susceptibles d'être dues au syndicat par l'acquéreur, le montant des charges courantes et hors budget des deux derniers exercices et le montant de la part du fond de travaux rattachée au lot principal vendu et montant de la dernière cotisation au fond versée par le vendeur dudit lot)

50 euros le carnet d'entretien de l'immeuble incluant la fiche synthétique de copropriété

J'ai ouï-dire que cela était abusif, car depuis quelques années, la délivrance des actes dits essentiels était gratuite.

Or, ils me réclament 260 euros et ont mis comme mention ceci :

"Ces documents, d'ordre juridique ou comptable, sont en principe en votre possession et qu'ils peuvent aussi, le cas échéant, être récupérés sur l'extranet de votre copropriété. Le tableau ci-dessus vous indique leur origine et leur disponibilité. Il ne répertorie que les documents exigés par l'article L721 du CCH que nous sommes susceptibles de détenir en notre qualité de syndicat de votre copropriété. Si ces documents ne sont plus en votre possession, nous sommes en mesure de vous les faire parvenir. Toutefois, cette prestation n'étant pas effectuée dans le cadre de notre contrat de syndicat, pour donner suite à votre demande, vous trouverez en pièce jointe un devis qu'il conviendra de compléter, dater et signer et de nous retourner accompagné de votre règlement"

Sont-ils en règle ? Car sans mon paiement, ils gèlent la suite de la vente.

Merci