Litiges voisine

Sujet initié par Fred, il y a 3 semaines - 262 vues

Bonjour

Si vous avez des photos prouvant la restitution du matériel, cela constitue une preuve importante. Vous pouvez transmettre ces photos à l'avocat pour démontrer votre bonne foi.

Répondez par écrit à l'avocat en expliquant que le matériel a été rendu et joignez les preuves (photos, échanges écrits, etc.). Cela permettra de formaliser votre position.

Si le contrat que vous avez rédigé ne mentionne pas de date de règlement des échéances, cela peut compliquer la situation. Cependant, votre bonne foi est essentielle. Vous pouvez indiquer que vous êtes disposé(e) à respecter les termes du contrat, mais que les modalités doivent être clarifiées.

Si la voiture était utilisée par le mari placé en USLD, cela pourrait être un argument pour justifier que les fonds doivent être directement affectés à l'USLD, surtout si cela était l'intention initiale.

Vous ne pouvez pas décider unilatéralement de verser les mensualités directement à l'USLD sans l'accord de la voisine ou une décision judiciaire. Cela pourrait être interprété comme une modification abusive des termes du contrat.
Si vous estimez que les fonds doivent être utilisés pour l'USLD, vous pourriez demander une médiation ou saisir un juge pour clarifier cette situation.

Risques juridiques
Si l'avocat de votre voisine engage une procédure, le tribunal examinera les preuves et les circonstances. Votre bonne foi et les preuves de restitution du matériel seront des éléments clés pour votre défense.
En cas de litige sur le contrat de vente, le juge pourrait demander une clarification des termes ou ordonner une médiation.

Recommandations
Rédigez une réponse claire et factuelle, en joignant les preuves de restitution du matériel et en demandant des précisions sur les échéances du contrat.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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