Mon employeur retire sa promesse d’embauche

Sujet initié par mayemmm222@gmail.com, il y a 1 mois - 342 vues

Bonsoir,

Concernant la discrimination à l'embauche, l'article L1132-1 du Code du travail stipule qu'aucune personne ne peut être écartée d'un recrutement en raison de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de son état de santé, de son handicap, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de ses croyances religieuses, ou de son apparence physique.

Si le retrait de l'offre est fondé sur votre situation administrative (absence d'autorisation de travail), cela pourrait être considéré comme une discrimination indirecte si cela ne repose pas sur des critères objectifs et proportionnés.

En ce qui concerne les indemnités compensatoires, si l'employeur a retiré l'offre après votre acceptation, cela pourrait être considéré comme une rupture abusive du contrat de travail, même si le contrat n'a pas encore été formellement signé. Dans ce cas, vous pourriez avoir droit à des indemnités, mais cela dépendra des circonstances précises et de la manière dont le retrait a été effectué.

Les juges peuvent considérer que l'employeur a engagé sa responsabilité en vous faisant perdre une opportunité d'emploi.

Pour ce qui est des indemnités chômage, en général, pour bénéficier des allocations chômage, il faut avoir été involontairement privé d'emploi.

Avec un récépissé RECE, cela dépend de votre situation précise et des conditions d'éligibilité à l'assurance chômage. Il est conseillé de contacter Pôle emploi pour obtenir des informations spécifiques sur votre situation.

Merci d’indiquer la question comme résolue.