Hébergement à titre gratuit

Sujet (Cloturé) initié par Remi2000, il y a 1 mois - 317 vues

Bonjour

Hébergement à titre gratuit : Vos parents ont le droit de mettre fin à l’hébergement à tout moment, puisqu’il n’y a pas de contrat de location ou d’accord formel. L’hébergement à titre gratuit ne confère pas de droits particuliers à l’occupant.

Ils peuvent demander à la personne hébergée de quitter les lieux, idéalement par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) pour formaliser leur demande.

Si la personne refuse de partir, vos parents peuvent engager une procédure d’expulsion. Cela nécessite de saisir le tribunal judiciaire pour obtenir une décision officielle.

Droits de la personne hébergée
En l’absence de contrat ou d’accord formel, la personne hébergée n’a pas de droit légal à rester dans le logement.
En cas de demande de départ, elle peut demander un délai raisonnable pour trouver une solution alternative, mais cela reste à la discrétion de vos parents.

Conseils pratiques
Essayez d’instaurer un dialogue avec la personne hébergée pour lui expliquer la situation et convenir d’une date de départ.
Si le dialogue ne suffit pas, vos parents peuvent envoyer une lettre officielle demandant à la personne de quitter les lieux sous un délai précis.
Si la situation persiste, il est recommandé de consulter un avocat pour engager une procédure d’expulsion.

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Cher Monsieur,

Le preneur d'un logement (dans ce cas, vos parents) a le droit d'héberger des membres de sa famille ou des amis, tant que cela ne constitue pas une sous-location déguisée ou une cession du local loué.

Cela signifie que vos parents peuvent accueillir cette personne, mais ils doivent s'assurer que cela ne contrevient pas aux termes de leur contrat de location, s'ils sont locataires.

Cependant, si cette situation devient problématique, par exemple si l'ami ne souhaite pas partir après la période convenue, vos parents peuvent demander son départ. Ils doivent alors lui signifier leur volonté de mettre fin à l'hébergement, idéalement par écrit, en lui laissant un délai raisonnable pour quitter les lieux.

Quant aux droits de l'ami hébergé, il n'a pas de droit d'occupation permanent dans le logement de vos parents, sauf si un accord formel a été établi (comme un contrat de location). En l'absence d'un tel accord, il est considéré comme un invité, et vos parents peuvent mettre fin à son hébergement à tout moment, sous réserve de respecter un délai raisonnable.

Je vous conseille de gérer cette situation avec diplomatie, en discutant avec l'ami de vos parents pour convenir d'une date de départ qui soit acceptable pour toutes les parties.

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