Vote d’une ag en asl

Sujet (Cloturé) initié par Lucien, il y a 1 mois - 207 vues

Bonsoir,

En principe, une fois qu'une décision a été adoptée par l'assemblée générale, les colotis sont tenus par cette décision, sauf si des conditions spécifiques permettent de revenir sur celle-ci.

Dans votre cas, si tous les colotis présents ont voté en faveur de l'achat de la parcelle, cette décision devrait être considérée comme valide et engageante pour l'ensemble des membres de l'ASL.

Cependant, il est important de vérifier si des règles spécifiques de l'ASL ou des dispositions légales encadrent la possibilité pour un coloti de revenir sur sa décision après le vote.

En général, le Code civil, notamment l'article 1143, stipule que les engagements pris dans un cadre contractuel doivent être respectés, sauf en cas de vice du consentement (comme l'erreur, la violence, etc.).

Si le vote a été effectué conformément aux règles de l'ASL et qu'aucun vice du consentement n'est avéré, le représentant du syndic devrait être en mesure de signer l'acte de vente.

En revanche, si des circonstances particulières sont invoquées par le coloti qui souhaite revenir sur sa décision, il conviendrait d'examiner ces éléments pour déterminer leur impact sur la validité de la décision prise lors de l'AG.

Je vous recommande de consulter le règlement intérieur de votre ASL.

Merci d’indiquer la question comme résolue.