Un syndic peut-il modifier un budget de copropriété ?

Sujet (Cloturé) initié par harryp32, il y a 9 ans - 9090 vues

Bonjour,
Les règles de la copropriété en matière de budget et d’appel de charges ne s’appliquent pas aux ASL. Sur ce point encore, il faut se conformer à ce qui est prévu par les statuts.

Les ASL ne sont donc pas tenues de suivre la pratique du budget et des appels provisionnels trimestriels , suivis d’une régularisation.

De même, la tenue d’une comptabilité d’engagement n’est pas obligatoire..

C'est donc aux statuts de l'ASL qu'il faut se référer et aux décisions votées en AG. En revanche, le syndic ne peut prendre aucune décision contraire aux statuts ou à ce qui a été voté en AG, sauf à convoquer une AG préalablement.

Dans le cas présent, saisissez le président de l'ASL par LR+AR après avoir vérifié les compétences dévolues au syndic dans les statuts.

Si le syndic persiste dans sa position mettez le en demeure de se conformer aux statuts et aux décisions d'AG par LR+AR.

Un copropriétaire est fondé à agir en responsabilité civile du syndic dès lors qu'il apporte la preuve d'un préjudice personnel et direct trouvant sa cause dans une faute commise par le syndic.

Salutations distinguées