Vice caché ou défaut de conformité ?

Sujet (Cloturé) initié par CJF78, il y a 1 mois - 483 vues

Bonjour,

En vertu de l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de garantir l'acheteur contre les vices cachés de la chose vendue.

Un vice caché est un défaut qui rend la chose vendue impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou en aurait donné un moindre prix, s'il en avait eu connaissance.

Pour établir la responsabilité du revendeur, vous devez prouver que :

Le vice était caché : Il doit s'agir d'un défaut qui n'était pas apparent lors de l'achat et qui ne pouvait pas être découvert par un examen normal du véhicule.
Le vice existait avant la vente : Vous devez démontrer que les infiltrations d'eau et les dommages au système hybride étaient présents avant votre acquisition de la voiture.

Une attestation des dommages par Lexus pourrait constituer un élément de preuve important, mais il serait également judicieux de rassembler d'autres éléments, tels que :

Le rapport d'entretien :Si la voiture a été entretenue chez Lexus ou un garage agréé, cela peut prouver que vous avez pris soin du véhicule.
Des photos ou des documents : Si vous avez des preuves de l'état du véhicule au moment de l'achat, cela peut renforcer votre dossier.
Un rapport d'expertise : Faire examiner le véhicule par un expert automobile pourrait fournir une évaluation technique des infiltrations et de l'état du système hybride.

En cas de vice caché avéré, vous pouvez demander la résolution de la vente ou une réduction du prix. Vous devrez adresser une mise en demeure au revendeur pour lui faire part de votre intention d'agir en justice si aucune solution amiable n'est trouvée.

Enfin, sachez que le délai pour agir en garantie des vices cachés est de deux ans à compter de la découverte du vice.

Je vous recommande de vous faire assister par un avocat.

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