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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Normes pour la vente de batteries lithium
Sujet (Cloturé) initié par mike grenoble, il y a 1 mois - 628 vues

Bonjour
Passionné de drone et bricoleurs , j’ai fait quelques recherche sur les batteries que nous utilisons dans le milieu de l’aéromodélisme et plus particulièrement des drones .
Maitrisant les bases de l’électronique, je me suis mis en tête de monter une batterie li-iion pour drone a partir de cellules individuelles , ce qui est la norme dans notre passion.
Petite question, j’aimerais pouvoir vendre cette batterie , sur shopify par exemple ou par d’autre sites. Néanmoins, qu’en est il de l’aspect règlementations ? J’imagine que la batterie doit être normé CE et j’ai vu qu’il existe plusieurs autres normes européennes mais je m’y perd un peu .
A chaque fois que je fouille dans un texte je tombe sur des nouvelles réglementations et je ne m’y retrouve plus.
De plus , pour toute les batteries vendus par des sites spécialisées je n’ai vu nul part de marquage CE sur leurs batteries , lipo comme li-ion , Ducoup je me demande si c’est vraiment nécessaire ?

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4 réponses
Bonjour,

Pour vendre des batteries, y compris celles que vous fabriquez, vous devez respecter plusieurs réglementations.

Selon l'article L421-1 du Code de la consommation, les produits doivent être conformes aux exigences de sécurité.

Cela inclut les batteries, qui doivent être conçues et fabriquées de manière à ne pas présenter de danger pour les utilisateurs.

Les batteries doivent également respecter les dispositions de la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs, qui impose des obligations en matière de collecte, de traitement et de recyclage des déchets de batteries.

Vous devez vous assurer que votre produit est conforme aux articles R. 543-124 à R. 543-134 et L. 541-44 du Code de l'environnement.

En effet, pour commercialiser des produits dans l'Union européenne, le marquage CE est généralement requis.

Cela signifie que vous devez démontrer que votre batterie respecte toutes les directives applicables, y compris celles relatives à la sécurité électrique, à la compatibilité électromagnétique, et à la gestion des déchets.

Il existe plusieurs normes européennes qui peuvent s'appliquer aux batteries, notamment des normes de sécurité et de performance.

Je vous recommande de consulter les normes spécifiques à votre produit pour garantir sa conformité.

Concernant l'absence de marquage CE sur les batteries vendues par des sites spécialisés, il est possible que certains produits ne soient pas conformes ou que les vendeurs ne respectent pas les obligations de marquage.

Cela ne signifie pas que vous pouvez ignorer ces exigences. Il est essentiel de vous assurer que votre produit est conforme aux réglementations en vigueur avant de le commercialiser.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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mike grenoble
bonjour maître , merci pour votre réponse .
Connaissez vous les démarches requises pour avoir toutes les autorisations nécessaires ?
L'aide d'un avocat peut-elle être nécessaire ?
il y a 1 mois
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Il est préférable de vous faire accompagné par un avocat.

Certaines autorisations doivent être obtenues auprès du ministère de l’environnement.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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mike grenoble
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 mois
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