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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Spa et nouveau propriétaire
Sujet (Cloturé) initié par Moi, il y a 1 mois - 318 vues

Bonjour Maîtres

J'ai un nouveau propriétaire qui ne savait pas qu'on avait un spa sur le balcon.

Aujourd'hui il nous a demandé si on avait l'autorisation de l'ancien propriétaire et si nous étions assurés.
Il affirme que notre spa gonflable est dangereux par rapport au poids surtout quand il est rempli et souhaite savoir comment nous faisons la vidange car il vient d'installer une nouvelle fosse septique.

A t'il le droit de nous demander de l'enveler. Il affirme que Les anciens propriétaires étaient assez laxistes s'ils ont permis l'installation de notre spa

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Bonsoir,

En tant que locataire, vous devez obtenir l'autorisation de votre propriétaire pour toute installation modifiant les lieux loués. Selon l'article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs, il est stipulé que le locataire doit demander l'autorisation du propriétaire pour effectuer des travaux ou des installations dans le logement. Si vous n'avez pas obtenu cette autorisation, votre propriétaire peut effectivement exiger que vous retiriez le spa.

De plus, le propriétaire a le droit de s'inquiéter de la sécurité de l'installation, notamment en ce qui concerne le poids du spa rempli et son impact sur la structure de l'immeuble, ainsi que sur la nouvelle fosse septique qu'il vient d'installer. Si l'installation du spa présente un risque pour la sécurité ou la structure, le propriétaire peut demander son retrait.

Il est également important de vérifier si le règlement de copropriété ou le plan local d'urbanisme impose des restrictions concernant l'installation de tels équipements. Si ces documents interdisent ou réglementent l'installation de spas ou de piscines, cela pourrait renforcer la position de votre propriétaire.

Par conséquent, votre propriétaire a le droit de vous demander de retirer le spa si vous n'avez pas obtenu son autorisation préalable et si cela pose des problèmes de sécurité. Il serait prudent de discuter avec lui pour trouver une solution amiable, et éventuellement de consulter le règlement de copropriété ou un avocat si nécessaire.

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il y a 1 mois
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