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Question résolue par Maître Lionel DREYFUSS
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Lionel

Comment récupéré la propriété d'un chien
Sujet (Cloturé) initié par Annak19, il y a 6 ans - 5171 vues

Bonjour, mon compagnon a grandit avec un chien qu'il souhaite emmener dans l'appartement dans lequel nous allons emmenager, sa mère avec qui il est en conflit depuis de nombreuses années qui est la propriétaire légale de l'animal s'y oppose fermement malgré le fait qu'elle ne s'en occupe absolument pas
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Merci cordialement

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Bonjour,

Malheureusement à l'heure actuelle, juridiquement, être titulaire de droit sur un animal se rapproche encore beaucoup de l'exercice du droit de propriété sur un meuble.

Sauf maltraitance, si l'animal est la propriété de la mère de votre compagnon, il va être très difficile d'obtenir qu'il soit confié à quelqu'un d'autre.

Un avocat pourrait peut-être tenter des démarches amiables auprès de la mère, pour aboutir à la signature d'un contrat actant que le chien sera confié à votre compagnon.
Annak19
Merci pour votre réponse
Elle enferme le chien toute la journée Dans une pièce sans eau ni nourriture lorsqu'elle travaille
La sort 5 Minutes par jour etc
Lui laisser l'animal serait une catastrophe, car après 2 abandons successifs elle souffre de séquelles comme des tremblements et une grande sensibilité
Nous allons essayer de négocier jusqu'en janvier suite à quoi nous prendront un avocat car il est impensable pour nous de fermer les yeux
Merci encore
il y a 6 ans
BILOUTE
je suis une particulière ,je réponds à, ANNAK 19, si le chien est maltraité contacter la SPA qui enverra un inspecteur pour constater la vie du chien et de ses conditions; il y a des Lois pour les animaux!
ex cusez-moi mais c'est plus fort que moi. (ancienne inspectrice de la SPA) j'en ai vu des vertes et des pas mûres concernant "la vie de chien"
il y a 6 ans
Annak19
Je vous comprend à 300% une association est alertée et attend notre feu vert pour intervenir (au cas où la diplomatie ne marcherait pas)
Il nous faut prendre des photos et vidéos car Le flagrant délit est difficilement prouvable malheureusement
il y a 6 ans
LILIE 44
BILOUTE à ANNAK19 - c'est encore moi;c'est surtout l'inspectrice de la SPA qui devra être très diplomate
(dans l'intérêt du chien) aucune agressivite contre la personne qui détient le chien; surtout en fonction de la position officielle ou du toutou comme énoncé par Monsieur l'avocat. que je salue. Je m'excuse de mon intrusion, je ne donne pas de conseils, mais mon avis. moi, les animaux.......
il y a 6 ans
Annak19
Le problème c'est que madame à Le Bras long de part son travail à la ville Elle connaît énormément de monde dont la responsable de la SPA ...
il y a 6 ans
LILIE 44
Lilie 44 - Biloute.- Essayez la discussion "diplomatique" avec votre parente; vous pouvez toujours expliquer
calmement à la Présidente de la SPA ce problème que le chien n'est pas heureux dans les conditions que
vous avez présentées. Une personne détentrice d'un animal se doit de respecter les droits de l'animal.
il y a 6 ans
Annak19
Nous essayons et essaierons jusqu'à notre emménagement
Après nous donnerons le feu vert à l'association pour intervenir
Je vous remercie pour vos messages
il y a 6 ans
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