Convocation devant le délégué du procureur

Sujet (Cloturé) initié par Irola, il y a 1 mois - 701 vues

Chère madame,

le fait de proférer des propos injurieux ou offensants à l'égard d'un agent de la force publique peut être sanctionné par la loi.

Selon l'article 433-5 du Code pénal, "le fait d'outrager une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions est puni de 1 an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."

Dans votre cas, si vous avez effectivement été convoquée pour une ordonnance pénale, cela signifie que le procureur a décidé de poursuivre pour une infraction.

L'ordonnance pénale peut aboutir à une contravention, mais elle peut également impliquer des sanctions plus graves, selon la nature des propos et le contexte dans lequel ils ont été tenus.

Il est également important de noter que, dans votre situation, le refus de la police de prendre votre plainte pourrait être un élément à prendre en compte dans votre défense.

Vous pourriez envisager de consulter un avocat pour vous aider à préparer votre défense et à examiner les circonstances entourant votre interpellation et votre réaction.

En résumé, vous pourriez faire face à une contravention pour outrage à agent, mais cela dépendra des circonstances précises de votre affaire et de la décision du procureur.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Merci pour votre réponse, je voudrais aussi savoir si le délégué tien compte du fait que je travaille, que j' ai 2 enfants et sera impossible pour moi de faire par exemple des travaux ou un stage dans des horaires particuliers, en plus je voudrais savoir si dans le cas d une contravention, on tiendra compte de mon bulletin de salaire, parce que est impossible pour moi de payer par exemple 10000 euros d ammende. Vous pouvez me donner des conseils, je ne dors pas pour cette situation depuis des semaines. Merci beaucoup pour votre disponibilité.