Cp et cession eurl
Sujet initié par Joa, il y a 2 mois - 213 vues

Bonjour,

J ai démissionné de mon entreprise le 23 janvier. Et j ai repris les part de cette même entreprise le 24 janvier ( cession de part EURL)
Lors de ma démission j ai acquis des CP qui vont mettre payer.

Ma question : qui les paies ?
- mon entreprise ou l ancien employeur ?

Merci de vos réponses

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Trouvez votre avocat droit du travail

Premier rendez-vous gratuit

A voir également

CP et cession d entreprise

Difficultés financières : les 4 possibilités pour obtenir une aide de la part de son entreprise

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

1 réponse

Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

83 avocats recommandent 12907 questions résolues 5 publications

Contacter

Bonjour,

C'est l'employeur qui est en charge des contrats de travail au moment de l'ouverture de la période des congés payés qui doit régler l'intégralité des indemnités de congés payés.

Dès lors, si vous avez acquis des congés payés avant votre démission et que vous avez repris des parts de l'entreprise le lendemain, c'est l'employeur au moment de votre démission qui est responsable du paiement de ces congés.

Néanmoins, si vous avez repris la direction de l'entreprise immédiatement après votre démission, vous pourriez être considéré comme l'employeur au moment où les congés sont dus. Dans ce cas, vous seriez responsable du paiement des congés payés acquis.

Ainsi, si vous avez repris la direction de l'entreprise le 24 janvier, vous seriez responsable du paiement des congés payés acquis jusqu'à cette date. Si vous n'avez pas encore pris la direction, l'ancien employeur serait responsable.

Je vous recommande donc de vérifier les modalités de votre reprise de parts et de direction pour déterminer qui est l'employeur au moment du paiement des congés.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

il y a 2 mois

Signaler

Commentez cette réponse

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus

Répondre à la question de Joa

Posez votre question

Domaine