Maison en indivision occupée par un des héritiers

Sujet (Cloturé) initié par Nénin, il y a 2 mois - 621 vues

Bonsoir,

En principe, lorsqu'une maison est héritée par plusieurs héritiers, chacun d'eux détient une quote-part de la propriété.

Si vous occupez la maison sans que cela ait été convenu autrement, vos frères et sœurs peuvent effectivement demander une compensation financière pour l'occupation de leur part.

Cela peut se traduire par le paiement d'un loyer, surtout si l'occupation de la maison par un seul héritier empêche les autres de bénéficier de leur part de la propriété.

Cependant, la mise en place d'un loyer doit être discutée et acceptée par tous les héritiers. En l'absence d'accord, il pourrait être préférable de formaliser la situation par un acte de partage ou un accord amiable entre héritiers.

Si vous ne parvenez pas à un accord, il est possible que vos frères et sœurs puissent demander une indemnité d'occupation devant le tribunal.

Cela pourrait être basé sur la valeur locative de la maison, proportionnelle à leur part respective.

Je vous conseille de discuter de cette situation avec vos frères et sœurs pour trouver un accord amiable, ou de consulter un notaire pour obtenir des conseils sur la gestion de la succession et des droits de chaque héritier.

Merci d’indiquer la question comme résolue.