Pannes à répétitions après achat voiture occasion

Question

J'ai acheté une voiture d'occasion Peugeot 308 de 2016, 132000 km, dès le premier jour au bout de 15 km, le voyant Défaut moteur s'est allumé.  Retour chez le garagiste vendeur.Celui-ci me certifie que ce n'est rien et que c'est que de l'électronique. Une semaine après, le voyant Défaut moteur se rallume à nouveau, et la voiture perd de la puissance. Je commence à douter grandement sur le véhicule. Le vendeur me rassure en me disant que si ça se reproduisait, il me rembourserait.  Et je lui fait confiance. Malheureusement je n'aurais pas dû car j'étais dans le délai de rétraction. Suite à cela, le problème s'est reproduit 3 fois... En tout 4 pannes en 1 mois. Et la dernière fois le moteur s'est carrément coupé en roulant.  Donc 5 pannes en 2 mois. 30 jours d'immobilisation pour réparation. Bien évidement il ne veut pas annuler la vente et me rembourser car pour lui le véhicule fonctionne parfaitement après chaque réparation. (vidange, réinitialisation calculateur, 2e arbre à came changé car non fait au moment de la distribution, il ne savait pas qu'il y en avait 2, changement du thermostat du liquide de refroidissement, courroie d'accessoire qui à lâché). Bien évidement, malgré mes demandes, il ne m'a jamais remis de bon de travaux des réparations qu'il a fait.  Je peux juste prouver les pannes grâce à des photos du voyant allumé, les mails que je lui ai envoyer en demandant l'annulation de la vente et les captures d'écrans de mes appels et sms. Je n'ai plus du tout confiance en ce véhicule.  J'ai tenté d'appliquer la garantie légale de conformité pour la dernière panne car je n'avais pas de nouvelles, car pour avoir des écrit j'ai fait la demande au vendeur de communiquer uniquement par mail.  Il m'a contacté 10 jours après avoir réceptionné le véhicule par la dépanneuse. Sans me répondre à ma demande d'annulation de vente et de remboursement. En me disant la voiture était réparer et qu'elle fonctionnait parfaitement. Et dans le dernier mail qu'il m'a envoyé, il me répond qu'il n'allait pas rentrer dans notre délire de remboursement. Je suis désemparé... Est ce que je suis dans mon droit de demander d'appliquer la garantie pour vices cachés ? Merci pour votre aide

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Vous pouvez solliciter du garage qu'une expertise soit réalisée sur le véhicule. Si le garage rejette votre demande, vous devez vous rapprocher d'un avocat.  Merci d'indiquer la question comme résolue

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

En effet, vous pouvez invoquer la garantie légale des vices cachés, prévue par les articles 1641 et 1648 du Code civil. Cette garantie s'applique lorsque le défaut était présent avant la vente et qu'il est suffisamment grave pour rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou pour en diminuer tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acquis ou en auriez offert un moindre prix si vous aviez été informé de ce défaut. Dans votre cas, vous avez signalé plusieurs pannes, dont certaines ont conduit à une perte de puissance et à un arrêt du moteur en roulant, ce qui pourrait être considéré comme un vice caché. Vous devez prouver l'existence de ce vice caché.  Je vous conseille de ne pas effectuer de réparations supplémentaires avant d'avoir établi un diagnostic précis, idéalement par un expert, afin de déterminer si ces pannes résultent effectivement d'un vice caché. Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir, ce qui semble être le cas ici, étant donné que vous avez signalé les problèmes peu après l'achat. Vous pouvez choisir entre deux options : demander l'annulation de la vente avec remboursement intégral ou demander une réduction du prix de vente. Il est également recommandé de notifier le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, en lui demandant de prendre en charge la réparation ou de procéder à un remboursement. Conservez toutes les preuves de vos échanges, ainsi que les photos des voyants allumés et les captures d'écran de vos communications, car cela pourra renforcer votre dossier. Enfin, si le vendeur refuse de coopérer, vous pourriez envisager de saisir la juridiction compétente pour faire valoir vos droits. N'oubliez pas que le vendeur est tenu de garantir le véhicule contre les vices cachés, et il ne peut se décharger de cette responsabilité en vous renvoyant vers le fabricant ou en minimisant les défauts constatés. Merci d'indiquer la question comme résolue

Natydred · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse. Actuellement le véhicule est toujours chez le garagiste vendeur, suite à la dernière panne.Il effectue à chaque fois les réparations, mais nous n'avons aucune trace de ce qu'il fait dessus... C'est un petit garage, et il ne veut pas me fournir d'attestation de travaux. Nous n'avons pas souhaité récupérer la voiture car nous ne savons pas quoi faire.  Faut-il récupérer la voiture ?  Envoyer un expert chez eux ?  Merci beaucoup pour votre aide

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Sujet (Cloturé) initié par Natydred, il y a 2 mois - 581 vues

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