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Accident non responsable, mais sans assurance
Sujet initié par Davhid, il y a 3 mois - 1287 vues

Bonjour,
une amie a eu la surprise de voir une voiture démarrer d'un stop alors que, elle, arrivait à environ 5 m dans une zone limitée à 50 km/h. A peine le temps pour elle de sauter sur la pédale de frein que son fourgon a embouti l'avant gauche du véhicule qui venait de "griller" le stop.
Lorsqu'elle appelle son assurance, celle-ci lui répond "non madame, nous n'avons pas de contrat pour ce véhicule".
Quelques mois plus tôt, elle avait demandé la résiliation de son contrat, ce qui lui a été refusé. Puis elle n'y a plus pensé, bien occupée par son travail, et pensant en toute logique être toujours assurée.

_Risque t-elle des ennuis pour ne pas être assurée?
_L'assurance du véhicule responsable de l'accident peut-elle lui créer des problèmes?
_L'assurance du véhicule responsable de l'accident prendra t-elle en charge les réparations du fourgon?

Merci à qui pourra éclairer notre lanterne.
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Bonjour

Conduire sans assurance est une infraction en France, passible d'une amende de 3 750 €, d'une suspension de permis de trois ans, voire de la confiscation du véhicule. En cas d'accident, le conducteur non assuré doit réparer les préjudices causés à la victime, et il n'obtient aucune indemnisation pour ses propres dommages1.

L'assurance du véhicule responsable de l'accident peut se retourner contre votre amie pour obtenir le remboursement des fonds versés pour indemniser les dommages causés. Cela peut inclure des frais complémentaires.

Si le conducteur responsable de l'accident est assuré, son assurance prendra en charge les dommages causés au fourgon de votre amie. Cependant, l'assurance peut ensuite se retourner contre votre amie pour récupérer les sommes versées. Si le conducteur responsable n'est pas assuré, votre amie peut faire appel au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) pour obtenir une indemnisation

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il y a 3 mois
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