Merci Maître,
Le fait que cet accident est non responsable , ces frais ne sont ils pas imputé à l’assurance adverse? Et quel est le rapport avec une carte grise non mutée, j’ai pu prouver que je suis le propriétaire avec facture d’achat du professionnel !
il y a 8 mois
Bonjour,
Ces frais pourront effectivement être imputés par la suite à l’assurance adverse.
Par ailleurs, l’absence de carte à votre nom ne justifie pas pour autant que des frais de gardiennage vous soient facturés. Ils apparaissent donc contestables si vous avez justifié être le propriétaire du véhicule.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous