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Arrêt de travail et responsabilités de l'employeur
Sujet initié par Alex, il y a 5 mois - 468 vues

Bonjour,

Je suis arrêtée pour un burnout depuis trois ans. Dans ce laps de temps, j'ai obtenu une RQTH et il a été question d'un reclassement ou d'un licenciement pour inaptitude. J'ai eu un rdv avec la direction des ressorts humaines à ce propos en janvier dernier, et il était alors question de m'orienter vers un bilan de compétences.
Depuis, plus de nouvelles malgré mes relances par mail (mon handicap impacte l'usage du téléphone).

Or je suis arrivée en fin d'indemnisation de la CPAM, et donc mon employeur ne me verse plus de complément de salaire. Je suis donc sans revenu depuis août.
J'ai envoyé un recommandé avec AR leur demandant de faire le point sur les suites à donner à cette situation. Je n'ai reçu aucune réponse deux semaines après en dépit de la date butoir que j'ai donné dans ma lettre.

Je voulais savoir dans quelle mesure (à quel titre/motif) cette situation était attaquable aux prud'hommes,

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1 réponse
Bonjour,

Dans votre cas, il me semble nécessaire de demander à rencontrer le médecin du travail pour envisager une inaptitude et mettre en place une éventuelle procédure de reclassement (si vous n'êtes pas déclaré inapte à votre poste) ou envisager votre licenciement si vous êtes inapte.

Il faut savoir que vous pouvez demander à rencontrer le médecin du travail à tout moment et qu'une inaptitude peut être déclaré hors le cas d'une visite de reprise.

En cas de reclassement, votre médecin devra s'assurer de la comptabilité de votre nouveau poste avec votre état de santé.

En cas de licenciement, votre inaptitude ayant un lien avec votre activité professionnelle, votre préavis sera payé et votrte indemnité de licenciement doublé.

Le cas échèant, vous pourrez solliciter en justice le conseil des prud'hommes pour faire requalifier le licenciement pour inaptitude en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Vous devrez alors démontrer que votre inaptitude résulte du comportement fautif de l'employeur qui vous a mené à ce burn out (surcharge de travail, comportement harcélogène, non respect des repos quotidiens ou hebdomadaires...), cela se prouve par tous moyens.

Cela sera souverainement apprécié par les juges du fond.

En conséquence, si vous obtenez hain de cause, vous obtiendez des dommages et intérêts à hauteur du barème marcon et vous pouvez également solliciter des d&i pour préjudice moral.

En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 5 mois
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