Bonjour Maître,
Merci pour votre retour. Étant donné l'appelation "prime de responsabilité" et etant en arrêt de travail ma responsabilité n'est pas engagé actuellement, mon employeur peut il tout de même tenter de se servir de cet argument pour suspendre le versement de cette prime ?
Ou bien le simple fait que la prime soit contractuelle ne lui permet pas d'argumenter. Je n'ai pas réussi à trouver de texte dans le code du travail en ce sens (nous n'avons pas de convention collective). Merci a vous. Cordialement.
il y a 3 ans
Vous aviez indiqué que cette prime de responsabilité était mentionnée dans votre contrat de travail et soumise à aucune condition...
Cordialement
il y a 3 ans
Oui bien sûr, celle ci est mentionné et il n'y a aucune condition de stipulé. C'est uniquement inscrit "la rémunération se décompose ainsi : un salaire brut..auquel s'ajoute une prime de responsabilité de... euros". Rien de plus.
J'imagine juste les arguments que l'employeur peut tenter d'avancer !
il y a 3 ans