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Succession bien immobilier
Sujet initié par Anna, il y a 11 mois - 1726 vues

Bonjour,

Mon père est décédé, avec ma sœur et mon demi frère nous avons hérité de la nue propriété de la maison. Et sa femme qu’on ne connaît pas à l’usufruit. La maison n’est pas elle. Ils se sont mariés juste avant son décès mais apparemment il a fait un testament. Là elle nous réclame 50000€ pour des travaux qu elle aurait financer pendant la construction de la maison. A t elle le droit ? Nous avons demandé aux notaires de nous fournir les factures à son nom ainsi que les preuves de débit de son compte ? Quels recours on a ? Est ce que l’on va devoir payer ? Est ce légal ?

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83%de réponse
5 réponses
Chère madame,
Votre belle-mère n'a pas de droit à réclamer de travaux contre le nu-propriétaire sauf si elle a du procéder à des "grosses réparations".
Ce n'est pas le cas.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 11 mois
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Anna
Bonsoir, merci de votre retour. Elle nous demande de payer des factures de la construction de la maison qu elle a soit disant payé avant le décès de mon père. As t elle le droit ?

Merci

Cordialement
il y a 11 mois
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jackT
Bonjour,
La maison serait un bien propre de votre père, édifiée avant son mariage ?
Si elle a effectivement versé 50 000 euros pour l'édification il s'agirait d'une créance, dont elle doit rapporter la preuve,
Cette somme serait un passif de succession
#Meilleure réponse
il y a 11 mois
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Anna
Bonjour,
Oui c’est bien cela, la maison est un bien propre à mon père, elle l’a apparemment aidé à hauteur de 50 000€ pour la construction.
Nous avons demandé les factures à son nom ainsi que les preuves de débit en compte. Pour le moment nous n’avons pas eu les documents. Mais si c’est travaux ont été payés avec le compte joint, comment pouvons nous être sur que ce n’était pas avec l’argent de notre père ? Est ce que nous faisons bien de demande la preuve de débit en compte ?

Cordialement

Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 11 mois
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jackT
le compte joint est présumé appartenir pour moitié aux titulaires.
C'est à votre belle mère d'apporter la preuve de sa créance non à vous.
le notaire en charge du dossier doit demander à votre belle mère des justifications, si la créance est fondée il s'agirait d'un passif successoral.
il y a 11 mois
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