Bonjour, merci pour votre réponse cher Maître.
C'est bien ce que j'ai à l'esprit, mais je suis allée jusqu'en cassation pour faire valoir mes droits et la cassation vient de rejeter mon pourvoi sans motivation.
Je ne comprends pas, je suis dévastée !
Sachant que la partie adverse a indiqué dans son mémoire pour la cassation que mon héritage n'aurait pas servi au financement des travaux mais au financement d'un bien immobilier qui me serait propre, ce qui est totalement faux et j'en apporte la preuve dans les pièces fournies.
Est-ce cela qui a pu conduire la cassation à rejeter le pourvoi ?
Que dois-je faire svp ?
Bien à vous.
il y a 1 an
Normalement avec les preuves, le notaire avait les éléments pour la liquidation.
Votre différend ayant été jugé, il n'y a pas de solution puisque vous aviez fourni les preuves au tribunal, en appel et en cassation.
Cordialement
il y a 1 an
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