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Travaux dans une maison en bien propre
Sujet initié par maco1912, il y a 8 ans - 6782 vues

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Pour des travaux réalisés dans une maison en bien propre et réglés par le seul propriétaire avec le concours d'un membre de sa famille, qu'en sera t'il en cas de divorce ?
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Si c'est un bien propre sur lequel des travaux sont financés par le propriétaire et un membre de la famille de ce dernier, le conjoint n'a aucun droit puisqu'il n'a rien financé, ni au titre des travaux, ni au titre de l'acquisition.

Bien à Vous.
maco1912
merci pour votre réponse. Les travaux ont été financés en partie par un crédit qui a démarré au mois d'Août 2016 et en partie par de l'argent de la famille. Le fait qu'il y ait un crédit payé par le seul propriétaire, sans la caution de son conjoint, change t'il quelque chose?.
il y a 8 ans
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Bonjour,

Comme il s'agit d'un bien propre, si les travaux ont été réalisés avec votre argent propres et l'aide familiale, en cas de divorce il n'y aurait pas de repense pour la communauté. Il faudra néanmoins garder des preuves de l'origine des fonds qui ont servi pour les travaux.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
Je confirme ma réponse donne ci- avant, comme votre conjoint n'a rien financé, il ne peut prétendre à aucun droit sur la maison.

Cordialement
il y a 8 ans
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