Changement d'horaire et poste

Sujet (Cloturé) initié par Arshy, il y a 1 an - 1217 vues

Bonjour,

Pour rappel, l’employeur peut procéder à une modification de votre contrat de travail compte tenu de son pouvoir de gestion / direction. Néanmoins, les modifications proposées par l’employeur peuvent être de différentes nature :

- La modification du contrat de travail porte sur un élément essentiel : en règle générale le salarié doit y consentir par avenant (rémunération par ex.) ;
- Le changement porte sur une simple condition du travail : il peut être imposé par l’employeur.

1. Concernant la modification des horaires, et n'ayant que très peu d'informations en ma possession, je peux déjà vous indiquer que, en principe, l’employeur peut fixer une nouvelle répartition ou un réaménagement des horaires de travail, sans que le salarié ne puisse s'y opposer (sous réserve que cela ne modifie pas votre rémunération où que les horaires soient mentionnées dans votre contrat de travail).

2. Concernant le changement de poste de travail, l’employeur peut confier de nouvelles tâches au salarié, lui en retirer ou l’affecter à un autre service et si cela correspond à ses qualifications : il s’agit d’un simple changement des conditions de travail.

En revanche, si les nouvelles fonctions proposées au salarié modifient sa qualification professionnelle, il s’agit d’une modification du contrat de travail, qui nécessite l'accord du salarié.

Je ne peux me prononcer plus précisément étant donné que je n'ai pas d'informations complémentaires sur les détails des modifications proposées.

Ainsi, si vous refusiez une modification de vos simples conditions de travail, ce refus pourra être sanctionné par votre employeur. A contrario, vous pouvez parfaitement refuser un modification sur les éléments essentiels de votre contrat de travail, et l'employeur sera dans l'obligation de vous conserver au sein des effectifs de la société aux anciennes conditions (anciens horaires et ancien poste en l'espèce).

Je reste à votre disposition si vous souhaitiez en échanger de vive voix, et vous remercie de bien vouloir indiquer si la question est résolue.

Bien à vous