Bonjour,
En principe, le changement des horaire de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur, ce changement s'imposant au salarié.
Cependant, il existe des exceptions à ce principe, notamment pour le changement d'un horaire de nuit à un horaire de jour.
Aussi, le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, ou d'un horaire de nuit à un horaire de jour, constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bien cordialement,
il y a 1 an
Celà vaut il même si j'occupe le même poste de travail mais avec de nouveau horaire
il y a 1 an
Oui, comme mon confrère l'a précisé, le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, ou d'un horaire de nuit à un horaire de jour, constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié, son refus ne pouvant motiver son licenciement pour faute. (Cass. soc. 16-3-2022 n° 20-18.463). Cela l'a encore été récemment rappelé par la Cour de cassation.
Le fait que ce soit le même poste de travail est indifférent.
Bonjour,
Effectivement, même si il s'agit du même poste, le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour ne peut vous être imposé. Votre employeur devra obtenir votre accord pour procéder à cette modification de votre contrat de travail.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer que la question est résolue.
Bien cordialement,
il y a 1 an
Mon Cher Confrère,
Compte tenu des premiers éléments de réponse apportés à cette question, vous conviendrez que j'aurais été en mesure d'apporter tout complément d'information nécessaire.
Vous remerciant par avance pour votre délicatesse future,
Votre bien dévouée,
il y a 1 an
Vous avez apaisé mes craintes, ma question à été résolu,
Merci à vous pour vos réponse,
Cordialement
il y a 1 an
Cliquez ici pour ajouter un commentaire