Merci pour vos éléments de réponses.
Je comprends qu'il est effectivement important de conserver tous les justificatifs associés à mon usage équestre (prairies pour chevaux) durant les 3 ans de location.
Cependant, dès la rédaction de l'acte, n'y a-t-il pas des précautions ou des clauses à intégrer dans l'acte de location vente pour minimiser le risque de requalification ?
Merci.
il y a 1 an
Non, il n’y a pas de clause spécifique à aménager dans ce sens.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
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