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Problème avec syndic
Sujet initié par Livèche, il y a 1 an - 2372 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété , j'ai un problème avec le syndic qui n'a pas convoqué d'assemblée générale depuis 2 ans , ne fournit pas les justificatifs de charges et ne réponds pas à mes demandes de justificatifs . En effet , je n'utilise pas le chauffage collectif dans mon appartement et je réclame donc de ne pas payer les charges y afférent ( facilement vérifiable tous les radiateurs sont équipés de compteurs individuels ) .J'ai adressé une lettre R.A.R. restée sans réponse au bout de 15 jours , est il possible de bloquer le paiement de ces charges sans me mettre dans mon tort ? et si oui qu'elle est la procédure ?Merci . Cordialement

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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Vous n'êtes pas autorisé à interrompre le paiement de vos charges dans cette situation.

Si vous n'êtes pas satisfait du syndic, et qu'il refuse de faire convoquer une assemblée générale, vous avez la possibilité de demander qu'il soit mis fin à son mandat.

Il faudra pour cela faire convoquer une Assemblée Générale extraordinaire par le président du conseil syndical.

Je vous invite donc à vous tourner vers le conseil syndical.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
il y a 1 an
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Livèche
Bonjour ,
Donc en dehors de retirer son mandat au syndic les copropriétaires n'ont aucun recours pour obliger le syndic à faire tout simplement le travail pour lequel il est payé ?
il y a 1 an
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Comme souvent, en cas de blocage, le seul recours est judiciaire: vous pourriez envisager de saisir le Tribunal pour obtenir une décision de justice ordonnant au syndic de convoquer une AG.

Mais il sera plus rapide de faire convoquer une AG extraordinaire par le président du Conseil syndical, que de vous lancer dans une procédure judiciaire...
il y a 1 an
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Bonjour,

A priori, il n'est pas possible de s'exonérer des charges de chauffage dans une copropriété équipée d'un chauffage collectif (à vérifier dans le règlement de copropriété).

En revanche, dès lors que vous avez un/des compteurs individuels, les sommes qui vous sont facturées doivent prendre en compte votre consommation réelle sous réserve que vous communiquiez les relevés de compteurs si ceux-ci ne se font pas à distance.

Pour suspendre le paiement de vos charges, vous devez d'abord adresser une lettre recommandée au syndic avec le décompte tel que vous considérez qu'il devrait être et indiquer que vous contestez la différence.

Attention, en cas d'erreur, vous engagez votre responsabilité.

Pour la convocation de l'AG, ce qu'il faut d'abord vérifier c'est si le syndic a toujours un mandat pour exercer ou si celui-ci est échu.

Dans un cas comme dans l'autre, il faudrait que le président du conseil syndical intervienne (s'il existe un CS).

Si le syndic n'a plus de mandat, il n'est plus habilité à convoquer une AG.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous.
il y a 1 an
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