Bonjour,
Un bail de résidence secondaire permet de définir le cadre juridique de la relation entre le bailleur et le locataire d’une résidence secondaire.
Selon la définition fiscale, une résidence secondaire est tout bien immobilier qui ne constitue pas une résidence principale. Il est important de préciser qu’une personne ne peut avoir qu’une seule résidence principale en tant que locataire ou propriétaire.
La résidence secondaire désigne également un logement qu’une personne n’habite pas, ou occupe de manière temporaire (moins de 8 mois par an). Il peut s’agir d’une maison de vacances, de logements vacants ou d’investissements locatifs. Le bien peut être un appartement, une maison, un mobil-home ou tout autre type de logement.
Vous pourrez vous mettre en relation avec le Service des Impôts des Particuliers (SIP) dont vous dépendez (A partir de votre messagerie sur votre espace personnel : impots.gouv.fr), en exposant votre situation et en demandant les formalités à accomplir afin que vous soyez le cas échéant assujettie à la taxe d'habitation portant sur cette résidence secondaire.
Cordialement.
il y a 1 an
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