Bonjour,
Tout dépend de l'option du conjoint.
Il aura au minimum l'usufruit qui sera agrémenté par la donation entre époux.
Il pourra effectivement louer sans l'accord des enfants.
Pour la vente, tout dépend si les enfants sont nu propriétaire . Le cas échéant, il faudra leur accord pour vendre la pleine propriété.
merci d’indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 7 ans
Bonjour,
Tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse.
Ensuite, je pense choisir l'option : un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit.
Dès lors, est il possible de vendre une des deux maisons sans l'accord de mes enfants (tout en garantissant leurs parts réservataires) ?
Merci
il y a 7 ans
Il faut que le quart en pleine propriété soit suffisant pour absorber une maison .
il y a 7 ans
Merci pour votre réponse, j'ai encore une question :
Un quart de la succession du conjoint décédé n'est pas suffisant pour absorber une maison. Est-il possible d'y ajouter la demi part des biens communs revenant au conjoint survivant afin de pouvoir vendre l'une des 2 maisons ?
Merci
il y a 7 ans
Madame,
Pour pouvoir vous répondre, il faut connaître l"évaluation des bien et la masse à partager qui ne sera définitive qu'au décès.
Je peux vous assister dans vos démarches le cas échéant.
Bien cordialement
si les biens dépendent de la communauté, outre vos droits successoraux vous bénéficiez de la moitié de communauté en pleine propriete
il y a 7 ans
Bonjour,
Un grand merci à Maître Borel pour vos réponses qui m'ont été très utiles.
Je vous remercie également JackT.
Bien cordialement
il y a 7 ans
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
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