Merci, vous avez répondu à ma question. 5 jours n’est pas beaucoup pour préparer sa défense. J’ai vu sur une site internet que Sous réserve que la date de l'audience soit communiquée plus de quinze jours à l'avance, la remise doit être effectuée au moins quinze jours avant cette date.
Cordialement
il y a 1 an
S'il s'agit d'un débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention sur le prolongement de la détention provisoire alors le délai fixé par le code de procédure pénale est bien de 5 jours ouvrables minimum.
En règle générale, les détenus accompagnés de leur avocat préparent les justificatifs en vue d'une éventuelle sortie bien en amont de l'émission de la convocation.
S'agissant d'une audience devant la Cour d'Assises, où il sera débattu de la culpabilité et de la peine, les délais sont différents et plus longs. Votre conjoint ainsi que son avocat auront tout le temps de préparer cette audience.
il y a 1 an