Plu

Sujet initié par Léa 84, il y a 1 an - 2685 vues

Bonjour.
Merci maître pour ces renseignements.
Le PLU indique ceci.

Les annexes devront être implantés soit sur la limite separative soit à 3 metres de cette limite.
Ces annexes devront être soit identiques à la maison existante ( maçonnerie, enduit, crepis ect )
Soit être en bois brut.

Ma volière fait 10 m carré, elle est en grillage et je l ai faîte tenir avec des fondations mais à 2m de la limite pas trois

Qu est ce que je risque svp ?
Merci beaucoup pour votre réponse

Cordialement
Léa

Bonjour Madame,

Dans ce cas, le principal problème concerne la distance par rapport aux limites séparatives. Il faut qu'elle soit implantée soit en limite séparative, soit à 3 mètres de la limite séparative. Il faut par ailleurs déposer une déclaration préalable, car cette installation fait plus de 5 m2.

En revanche, la circonstance que cette volière soit en grillage, comme le sont en général les volières, ne me semble pas poser problème. Il me semble difficile d'imposer la règle de l'aspect identique ou du bois à une volière, qui par définition, est grillagée. Il est possible qu'il existe des règles alternatives, sur ce point.

Je vous recommande de déposer une déclaration préalable de travaux, en régularisant la distance par rapport aux limites séparatives (ce qui suppose de déplacer la volière) et en expliquant pourquoi la volière est grillagée.

J'espère avoir répondu à votre question et vous remercie d'indiquer si cette question est résolue.

Bien cordialement,

Jean-Baptiste Chevalier

Bonjour maître.
En fait j ai installé cette volière pour y ranger du bois et j ai mis 2 poules dedans. Je sais que supérieur à 5m2, c est considéré comme une annexe type abri de jardin et ainsi on doit respecter les dispositions du plu.

Pour déplacer ma volière il faut que je démonte et casse toutes les fondations 😱 .ce n est pas d actualité. J ai des soucis avec des voisins âgés qui prétendent que je n avais pas le droit de mettre ce genre de chose et que c est un délit dont ils vont informer le procureur.
On marche sur la tête là !
Je suis chez moi et je fais ce que je veux chez moi.
Alors qu est ce que je risque vraiment ?

Merci d avance
Salutations
Léa

Ce que vous risquez, c'est que le Maire ou la Gendarmerie dresse un procès-verbal d'infraction (aux règles d'urbanisme), qui sera transmis au procureur, et que le Maire vous mette par ailleurs en demeure de régulariser cette annexe, dans un délai fixé, sous astreinte.

J'espère avoir répondu à votre question.

Bien à vous,

Jean-Baptiste Chevalier

Bonjour maître.

Comme Je connais bien le maire, mes voisins ont envoyé directement un courrier au procureur pour lui déclarer cette situation et lui demander de dresser un procès verbal en fin de semaine dernière.
Depuis je suis un peu stressée par la situation et je me demande ce qui va m arriver.
Le maire est un ami donc ça devrait aller forcément non ?

Merci maître

Léa

Bonjour Madame,

Cette discussion ayant dépassé le cadre de cette rubrique (questions courtes / réponses courtes), ce sera ma dernière réponse.

Le maire a seulement le pouvoir de dresser ou de refuser de dresser un PV d'infraction d'urbanisme. S'il ne le fait pas, la gendarmerie peut le faire à sa place. Si une procédure pénale était initiée, mon conseil serait de régulariser votre volière.

Si vous aviez d'autres questions ou souhaitiez un avis plus approfondi, je reste naturellement disponible pour examiner les pièces du dossier, dans le cadre d'une consultation juridique.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que cette question est résolue.

Bien cordialement,

Jean-Baptiste