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Question résolue par Maître Hamid FARRAJ
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Hamid

Outrage à agent sncf
Sujet (Cloturé) initié par anonyme, il y a 1 an - 2611 vues

Bonjour,

Hier soir, en rentrant avec le RER, quand je suis sorti du train j’ai fumé sur ma cigarette électronique sur le quai, des agents ferroviaire mon pris en grippe et mon mis une amende pour vapotage, or lors de la signature électronique de l’amende j’ai agis bêtement je l’avoue et j’ai dessiné un sexe masculin comme signature sauf que l’agent en question a pris ça pour un outrage, je l’assume que c’était vraiment déplacé mais voilà maintenant c’est fait de toute manière.
Il m’ont parler de convocation au tribunal ce à quoi je ne m’attendais vraiment pas. Concrètement j’aimerais savoir ce que je risque comme peine car je suis dans le flou et cela me tracasse énormément.

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1 réponse
Cher anonyme,

Oui généralement lorsqu'on a commis une infraction, on évite dans faire une seconde, en particulier pour outrager les agents verbalisateurs.
Oui, un agent SNCF est assermenté et habilité à vous verbaliser pour les infractions commises sur le ressort des gares, lignes et chemins ferroviaires. Il est en effet interdit de fumer, vapoter dans les lieux publics.
Par ailleurs, dessiner un sexe masculin sur l'amende est bien évidemment un outrage commis en flagrant délit. Par conséquent, les agents SNCF peuvent transmettre cela au procureur de la république directement (art 40 du CPP) ou saisir un OPJ sur ledit flagrant délit pour outrage, l'agent sera donc victime et partie civile.
Si la procédure suit son cours, vous serez convoqué par un service de police ou de gendarmerie où vous serez entendu en tant que mis en cause pour outrage. Le parquet décidera alors ou non de vous poursuivre, donc de vous convoquer ou non devant un tribunal correctionnel.
Toutefois, il faut s'assurer que l'agent SNCF a bien porté plainte d'une part. D'autre part, je vous conseille ardemment de payer votre amende afin de faire au moins votre mea culpa ainsi. Comprenez que si en plus, vous ne payez pas votre amende,vous risquez d'être plus sévèrement sanctionné avec l'outrage.
Merci de cliquer oui merci résolu.
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il y a 1 an
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