Bonjour,
S'il s'agit d'un réseau d'eau public qui vous occasionne des dommages, vous subissez ainsi un dommage de travaux publics et il vous est possible de mettre en demeure la commune de pallier à cette difficulté d'une part en vous indemnisant des préjudices subis et d'autre part en réalisant les travaux nécessaires.
Il sera à mon sens utile de procéder par voie d'expertise pour constater les problèmes et quantifier le dommage avant de détailler les solutions techniques à mettre en oeuvre.
Je vous invite à vous faire accompagner d'un avocat pour éviter les pièges de procédure et surmonter l'inertie de l'administration.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.
Cordialement.
Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
il y a 1 an
Bonsoir.
Merci pour cette réponse rapide !
Je n'arrive pas à trouver si des textes indiquent des normes à respecter en terme d'implantation des puits d'infiltrations par rapport aux limites de propriétés privées.
Pour le reste, je sais déjà que ça va être compliqué entre responsabilité commune ou communauté de communes, puisque chacun va se rejeter la balle en décision des travaux à l'époque et gestionnaire des réseaux aujourd'hui !
Cordialement
il y a 1 an
L’emplacement des puits d’infiltration est surtout fonction des nécessités techniques mais certaines dispositions existent dans le règlement sanitaire départementale et dans le règlement du gestionnaire des réseaux d’eaux.
Pour la responsabilité administrative, il vous faudra sûrement initier une procédure administrative pour que la commune ou la communauté de communes réagissent.
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.
Cordialement.
Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
il y a 1 an
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.
Cordialement.
Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
A suivre... Merci, pour votre aide et conseils
il y a 1 an