La règle, c'est que le propriétaire du terrain situé en contrebas doit supporter l'écoulement des eaux pluviales sans contrepartie et sans pouvoir s'en plaindre.
Néanmoins, si le règlement de votre lotissement prévoit des règles qui dérogent à ces dispositions générales, vous devez vous y soumettre.
Ai-je répondu à votre question ?
il y a 9 ans
Bonjour
Le puit perdu a t'il été réalisé ?
Cordialement.
il y a 9 ans
Non il n'a pas été réalisé
il y a 9 ans
Bonjour,
Le règlement du lotissement prévoyait la réalisation de ce puit perdu. Demandez à votre lotisseur qu'il soit réalisé ou à l'association syndicale.
Cordialement
il y a 9 ans
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