Bonjour,
Je suis comme vous un héritier. Votre description n'est pas assez précise pour comprendre. Avez vous fait vous même une declaration 757-B pour les primes > 70 ans ? S'agirait il de la taxation au titre du 990I du CGI. Ou d'une rectification peut être due au fait que votre tranche d'impots était inconnue lors de votre déclaration ?
il y a 1 an
Bonjour,
Oui la fiscalité appliquée est la 757-B 990 I
il y a 1 an
Bonjour
Désolé,mais on ne comprend rien à ce que vous racontez. Alors questions:
1/ montant des primes versées après 70 ans?
2/avez-vous reçu une ou des donations de votre mère? si oui de quel montant?
3/Une déclaration partielle de succession a-t-elle été faite ? Par qui?
4/ Avez-vous informé le notaire de cette assurance-vie?
5/ Qu'indique le Document remis par les impôts lors du paiement de l'impôt par vos soins?
il y a 1 an
Bsr,
Vous ne donnez toujours pas suffisamment d'éléments. Les donner suppose que vous compreniez deja les principes de taxation expliqués au BOI ENR DMTG 10 10 20 20 et vous auriez trouvé deja la solution. ..peut etre.
il y a 1 an