Bonsoir, je vous remercie pour votre réponse. Mon avocat m'a dit qu'il n'y a rien à faire à part écrire au Procureur. Je lui ai écrit 2 fois. Pouvez vous donner le nom du recours pour refuser la composition svp ?
Cordialement
il y a 1 an
Bonjour Mon conjoint a eu une composition pénale pour violences sans ITT sur sa fille de moins de 15 ans. Que risques t’il ?
Nous sommes en mars et elle est prévue en septembre
il y a 1 an
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