Bonjour,
La détermination de l'indemnité de rupture conventionnelle se fait en fonction d'une méthode de calcul légale similaire à l'indemnité de licenciement (1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans / 1/3 de mois de salaire pour les années au delà de 10 ans).
Si votre convention collective est plus favorable, c'est l'indemnité conventionnelle qui sera retenue.
Dans le cadre de la négociation de la rupture conventionnelle, il est toujours possible de demander une somme plus importante que celle déterminée par la Loi ou la convention collective.
Il s'agit d'une négociation personnelle entre vous et votre employeur, mais il n'y a pas de grille applicable par avance.
Merci par avance de cliquer sur le bouton vert si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous.
il y a 1 an
Bonjour,
Doit je me référer au barème Macron pour pouvoir négocier au mieux mon indemnité supra légale?
Avec mon ancienneté de 10 ans, je peux obtenir 10 mois de salaire brut max ou puis je négocier plus?
Et dernière question, je perçois le 13 ème mois chaque fin d’année dont j’ai signé un avenant de contrat.
Est-ce que le 13 ème au prorata sera maintenu lors de mon départ ?
Merci d’avance.
il y a 1 an
Bonjour,
Vous pouvez vous référer au barème Macron pour négocier le montant de la rupture conventionnelle, mais votre employeur n'a aucune obligation de verser un montant supérieur à l'indemnité légale ou conventionnelle.
Concernant la prime de 13ième mois, tout dépend de la rédaction de la clause dans le contrat.
Merci par avance de cliquer sur le bouton vert si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous.
Bonjour,
Je suis en procédure de rupture conventionnelle et ma date de rupture de contrat se termine le 25 septembre 2023
Mon employeur m’ a proposé une absence autorisée du 20 août 2023 au 25 septembre 2023.
Est-ce que je vais percevoir mon salaire pour cette période?
il y a 1 an
Bonjour,
Si vous êtes en absence autorisée, il faut déterminer avec votre employeur si :
- c'est une absence autorisée avec maintien de la rémunération
- c'est une absence autorisée sans maintien de la rémunération
- une absence autorisée avec prise de congés payés
Bien cordialement
il y a 1 an
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