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Question résolue par Maître Aymeric WOLF
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Aymeric

Refus de rupture convectionnelle
Sujet (Cloturé) initié par Alfonso92, il y a 1 an - 1017 vues

Bonjour,

Je voudrais me renseigner sur ma situation car elle devient insupportable.

Je vous mets en situation :

Cela fait 5 ans et demie que je suis dans la même entreprise. J'ai commencé en faisant un poste rotatif (3x8 ) en février de 2018, et j'ai donc fait une visite a la médecine du travail à ce sujet. En décembre de 2018 je commence sur un poste avec des horaires normaux donc pas d'inquiétude. En Mai 2020, je suis en arrêt maladie pour un problème de santé pendant deux mois, et je reviens au travail avec une visite de reprise à ce sujet.

Après quelques années au même poste, je suis en claire fatigue psychologique et mentale suite à la répétition du même et je souhaite changer de département, et je reviens donc à un autre service dont les horaires sont en (3x8 ) à nouveau.

PS: Je n'ai fait aucune visite au médecin pour me diagnostiquer un burn out ou dépression à cet étape quand j'étais sur ce poste.

Cela a eu lieu en décembre de 2022. Après quelques mois, je manque de sommeil et je n'arrive pas à dormir un nombre suffisant d'heures, chose qui met en risque ma santé physique et mentale ainsi que mon régime alimentaire.

Je viens de demander à mon employeur verbalement une rupture conventionnelle pour mettre fin à cette étape, mais celle là a été refusée. Ils me demandent de rester au moins 5-6 mois de plus, sans avoir une garantie sur laquelle ils vont signer après.

Sachant que je n'ai jamais eu ma visite médicale pour évaluer ma santé mentale au moment de la prise du dernier poste, constituerait cela un motif valable pour la demande de la prise d'acte du contrat de travail? Je me suis renseigné déjà après un avocat mais il m'a dit que le fait d'avoir passé 7 mois sur le poste est très improbable de qu'elle soit considérée bonne.

Pendant que j'ai demandé j'ai vécu une situation surréaliste entre mon manager et le DRH où ils se passaient la balle l'un à l'autre en disant "je vais parler avec lui" ou "je vais parler avec les patrons" alors qu'ils prenaient la décision de dire non par eux mêmes sans poser aucune question (je suis même allé parler avec le patron)

Cela m'a fait un pic de stress où j'ai passé quasiment 3 jours sans dormir et je suis y allé voir un psychiatre par conseil de cet avocat qui m'a diagnostiqué un épisode dépressif et m'a mis en arrêt quelques jours + les vacances que j'avais prévu.

Je veux avoir une rupture mais je ne sais pas si passer la demande par email maintenant ou vraiment voir si c'est possible de faire la prise d'acte, mais je veux vraiment finir ma situation déjà avec cet entreprise.

Des autres facteurs à prendre en compte sont que je suis protégé car membre du CSE.

J'espère que vous pourriez me donner votre avis sur le sujet et m'expliquer un peu plus sur le délai de la procédure et si vous la voyez possible.

Merci d'avance pour votre temps,

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Une absence de visite médicale de reprise (dans les conditions exigées par la loi: arrêt de plus de 30 jours depuis avril 2022 avant c'était 60) n'est pas un motif de preise d'acte, d'autant plus que cette visite de reprise peut aussi être demandée par le salarié (à noter également que dans votre cas il n'y a pas de maladie ou d'accident de nature professionnelle).

Pour le reste l'employeur n'a aucunement l'obligation d'accepter une rupture conventionnelle. Rien ne peut l'y contraindre.

Les autres options seraient de démissionner, de les pousser à vous licencier (pas vraiment facile à faire nous sommes d'accord) ou de prendre attache avec le médecin du travail (la demande de visite peut être prise à la demande de l'employeur comme du salarié), de lui expliquer votre situation et d'échanger sur les propositions d'adaptation ou les recommandations qu'il est est susceptible de faire à votre employeur.

On peut aussi envisager qu'il envisage une inaptitude avec reclassement ou non.

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