Refus rupture conventionnelle

Question

Je suis actuellement en arrêt maladie depuis 2 mois pour dépression (qui nest pas liée de base à mon travail), mon médecin ma prolongé pour un autre mois. Jai déjà été arrêté un mois, en début dannée.  Je souhaite me rapprocher de mes proches afin de pouvoir prendre soin de mon état mental et envisager une reconversion professionnelle dans un autre domaine dactivité qui soit moins prenant mentalement. Je travaille dans le marketing et mon métier nest pas valorisé ni valorisant dans mon entreprise. Les missions ne sont pas intéressantes voir même ennuyeuses par rapport à mon niveau de qualification, on me confie de nombreuses missions qui consistent à faire le travail des autres qui na pourtant rien à voir avec le mien.. mentalement cest difficile denvisager une reprise du travail. Jai fait une demande de rupture conventionnelle par courrier, qui ma été refusée. Jai constitué de mon côté un dossier regroupant les manquements de mon employeur (heures supplémentaires non payées, dépassement du temps de travail hebdomadaire lors dun déplacement et non respect des temps de repos sur la journée, propos déplacés voir sexistes de la part dun manager) Quels sont mes recours? Dois-je leur dire que sils refusent ma rupture conventionnelle je serai contrainte de faire appel aux prudhommes ?

Maître <span class='text-uppercase'>SALMON</span> · Accepted Answer

Compte-tenu du climat qui règne pour vous dans votre entreprise, je ne prendrais pas le risque. Sentiments dévoués. (Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !". En vous en remerciant.)

Maître <span class='text-uppercase'>SALMON</span> · Answer

Vous avez plusieurs solutions : - soit, faire une procédure de résiliation judiciaire du contrat en saisissant le Conseil de Prud'hommes mais la difficulté est que vous restez salarié de votre entreprise et donc lorsque votre arrêt de travail s'arrêtera, vous devrez retourner travailler, et psychologiquement, cela peut être compliqué et difficile à vivre. Cette situation se produit lorsque l'arrêt de travail ne va pas jusqu'à la fin de la procédure devant le Conseil de Prud'hommes qui peut durer un an deux ans, - soit, vous faites une prise d'acte de la rupture de votre contrat, et là, vous êtes libéré de votre emploi mais il faut aussi saisir le Conseil de Prud'hommes, et le risque supplémentaire est une absence de prise en charge par Pôle emploi qui attend en général d'avoir la décision du Conseil de Prud'hommes pour statuer sur votre sort. Donc, je vous conseillerais de vous rapprocher d'un Avocat qui pourrait négocier en confidentiel entre Avocats avec l'Avocat de votre employeur si celui-ci accepte d'envoyer votre différend à son Avocat ... ou en cas contraire qui pourrait vous aider à négocier en direct avec votre employeur, cela fonctionne aussi. Courage à vous, il y aura des jours meilleurs. Sentiments dévoués. (Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !". En vous en remerciant.)

Camille · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse très claire et détaillée. Jai une autre question. Je pensais également au licenciement pour faute (ce qui mintéresse ce nest pas du tout les indemnités mais vraiment la liberté mentale denfin pouvoir envisager une reconversion professionnelle et un avenir professionnel qui me plairait davantage). Jai quelques jours de télétravail dans la semaine et quelques jours en presentiel imposé (sans convention de télétravail, il sagit juste dun accord oral mis en place depuis 1 an et qui dure dans le temps de manière récurrente).Est-ce que si je refuse de retourner travailler au bureau MAIS que je fournis du travail en télétravail on pourrait me licencier pour faute? Je ne voudrais pas être en abandon de poste et perdre mes droits au chômage. Merci à vous

Camille · Answer

Maître, Pourriez-vous mexpliquer pourquoi sil vous plaît ? Est-ce que cela pourrait être considéré comme un abandon de poste ou plutôt comme une faute?  Malheureusement jessaye denvisager des solutions car je souhaite pas retourner au bureau dans ces conditions Merci à vous

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Sujet (Cloturé) initié par Camille, il y a 1 an - 2766 vues

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