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Question résolue par Maître Louis LAI-KANE-CHEONG
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Louis

Donation enfants
Sujet initié par Vikine66, il y a 1 an - 2100 vues

Bonjour, ns voulons faire donation à nos deux enfants d’un terrain où ils vont construire chacun 4 garages et les louer. Faut il faire donation avant ou après construction ? Mon premier enfant est marié sous régime de la communauté vaut il pas mieux faire donation après construction ou existe t’il un moyen que ces garages lui appartiennent qu’à lui seul?merci pour votre aide , bien cordialement
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83%de réponse
5 réponses
jackT
Bonjour,
Il conviendra dans un premier temps de procéder à une division du terrain par l'intermédiaire d'un géomètre qui vous informera sur les formalités administratives ( déclaration préalable ou permis d'aménager)
si vous donnez après construction la donation ne portera pas sur un terrain mais sur 4 garages.
Qui finance les garages ?????

si vous faites la donation du terrain, les garage édifiés seront propres à vitre fils, mais ce dernier sera redevable d'une récompense à la communauté si le financement est réalisé par le couple
il y a 1 an
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Vikie66
Bonjour, merci pour votre réponse , nous avons accord permis de construire, le financement des garages va être fait par un seul fils le deuxième qui est marié sous le régime de la communauté fera la construction , donc pour la donation quel est le meilleur conseil? Avant ou après ? En ce qui concerne le fils marié sous régime de la communauté il ne finance rien il construit doit il être redevable d’une récompense à la communaute? Pour la succession nous avons beaucoup de bien est il préférable d’avoir un avocat spécialisé ou le notaire suffira ? Merci beaucoup bien cordialement
il y a 1 an
SignalerRépondre
Bonjour,

Je verrais bien une donation-partage après division parcelleraire, des deux parcelles nues à vos deux enfants, avec charge pour le premier de financer les travaux de construction, et charge pour le second de déployer son économie personnelle pour la construction, en chiffrant la charge pesant sur chacun d'eux, à hauteur du financement chiffré et supporté par le premier fils.

Et bien stipuler que la charge de l'un répond à celle de l'autre, pour qu'il n'y ait pas de nouvelle libéralité naissant entre vos deux fils, avec exclusion du droit à indemnisation en cas de construction sur le sol d'autrui.

S'agissant de votre second fils, puisqu'il ne fera que des constructions sans mouvement de valeur, il n'y aura pas de récompense au profit de la communauté.

Chaque construction édifiée sur une parcelle s'y incorpore et devient la propriété du propriétaire de ladite parcelle.

En fonction de votre situation, cette solution peut évidemment être améliorée, et ce que je propose n'est qu'une piste et pas du tout un conseil que je ne saurais délivrer à la vue très sommaire du patrimoine.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
SignalerRépondre
JackT
je ne suis pas "fan" de la donation avec charge,
je ne comprends pas
" le financement des garages va être fait par un seul fils le deuxième qui est marié sous le régime de la communauté fera la construction " est il entrepreneur ??
il y a 1 an
SignalerRépondre
La donation avant construction pour éviter la prise de valeur, la charge pour la diminuer un peu plus.

Et la charge synallagmatique pour éviter de créer une libéralité indirecte.

Et à titre de partage, pour éviter d'avoir à rapporter une donation avec charge.

Comme indiqué, cette solution est donnée à titre indicative, et une meilleure solution pourra sans doute être trouvée avec davantage d'éléments, et s'ils sont disposés à patienter si un "montage" plus sophistiqué doit être réalisé.
il y a 1 an
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