D’après l’OPJ mon dossier est transférer à la maison de justice de ma ville, et n’ira pas jusqu’au tribunal. Je recevrais la sanction en main propre après convocation au Comissariat.
Donc j’ose espérer que la sanction ne sera pas trop grave. L’opj m’a expliqué qu’après cela j’ai 15 jours pour récuser la décision et que le dossier parte au tribunal de mon département. Mais que cela risquait d’être plus « salé » comme peine.
il y a 1 an
Selon ce que vous dites vous serez reçu par le délégué du procureur pour un rappel à la loi certainement (avertissement probatoire penal).
Merci de cliquer oui merci
il y a 1 an
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