Peut-on exiger le déblocage immédiat des actifs non soumis à un usufruit ?

Sujet (Cloturé) initié par NickAjarn, il y a 1 an - 1991 vues

C'est tres utile, mais avant de confirmer je reponds a votre question. Les biens immobiliers et les sommes sur les comptes communs au nom du defunt et de l'usufruitiere sont soumis au meme usufruit. Les sommes sur les comptes au seul nom du defunt ne le sont pas.

Je ne tiens pas a abuser de votre gentillesse en vous posant une autre question dans la question, c'est donc sous forme d'affirmation que vous pourrez simplement confirmer par oui ou par non (libre a vous d'ajouter des infos supplementaires ou non) que je vous presente ce que pense etre correct : je suis en droit de demander un deblocage partiel des sommes recues a l'etude, et le notaire est tenu d'effectuer ce deblocage (quelles que soient ses preferences) si j'em fait la demande, et cela sans l'accord des autres heritiers.

Meme si vous choisissez de ne pas repondre a ces precisions et de ne pas fournir de validation ou de non validation de mon affirmation, votre premiere reponse sera designee comme utile par mes soins.

Non, si vous êtes seul à demander le déblocage de ces fonds, même partiellement, le notaire ne pourra pas accéder à votre demande. Il faut pour cela l’accord de tous les indivisaires.

Merci !