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Perte de marché sûreté (aeroport de nice) refus de transfert (+10 salariés)
Sujet initié par collectif, il y a 2 ans - 2083 vues

Bonjour, suite à la perte de marché pour la sûreté aeroportuaire, nous ( +10 salariés Lynx sûreté) avons refusé le transfert vers la nouvelle société ( securitas), avec transfert effectif le au 01/04/23.
Aujourd'hui (23/03) pour la plupart nous avons reçu de nouvelles affectations hors du secteur géographique inscrit dans notre contrat ( Alpes-Maritimes).
Conscient que notre employeur essaie par tout les moyens de réduire le nombre de personnes pouvant prétendre au licenciement économique nous souhaiterions être représenté pour faire face aux éventuels problèmes pouvant se présenter.
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83%de réponse
7 réponses
Bonjour,

Plusieurs questions se posent sur cette question du transfert, notamment : était-il obligatoire et automatique, ou ne l'était-il pas - auquel cas vous pouviez le refuser. Par ailleurs il est nécessaire de connaître ou d'avoir une idée de l'état d'esprit du titulaire de l'ancien marché et du nouveau marché.

Si vous pouviez bien refuser le transfert, que cela n'est pas un débat, l'ancien titulaire doit en effet vous reclasser sur des postes et dans des lieux respectant vos contrats de travail. Il faut les consulter pour voir quelles clauses de secteur géographiques y figuraient, qu'est ce que la "zone géographique" vous concernant etc, afin de savoir si vos refus de reclassement représentent un risque de pouvoir être considérés de fautifs ou non.

Enfin il conviendra de mettre en place une stratégie pour obtenir satisfaction, selon les objectifs et besoins qui seront les vôtres.

Bref, difficile de vous apporter une réponse générale et absolue : votre dossier doit être étudié.

N'hésitez pas à me contacter ou l'un de mes confrères pour une étude plus poussée.

Cordialement,

Arthur Bouchat
Avocat
il y a 2 ans
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collectif
Bonjour, c'est un transfert de 100% des salariés (conventionnel) qui respectent les conditions de transfert, donc automatique ?
L'ancien titulaire est prêt à tout pour éviter de régler le licenciement économique..
Le secteur pour tous est les alpes maritimes, et les nouvelles affectations sont par exemple : bordeaux, Brive, Charente Maritime..
Nous décidons d'attendre la réponse de notre employeur au 01 avril pour envisager une représentation par un avocat.
Merci de votre réponse
il y a 2 ans
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collectif
Bonjour,
Suite à notre réponse de refus, notre employeur nous impose la prise de CP maintient sa position et dit explicitement dans le nouveau courrier qu'il va nous licensié pour faute grave si nous ne prenons pas nos fonctions.

Les délégués du personnel ont eux reçu un courrier leur proposant une nouvelle affectation et un licenciement si il refuse car je cite "impossibilité de maintenir votre contrat de travail n'étant pas titulaire d'aucun autre marché sur le secteur Alpes maritimes"

Nous nous dirigeons donc vers un litige qui se terminera au prud'hommes.
il y a 2 ans
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Mag
Bonjour ,

J'aurai voulu savoir où vous en êtes dans vos démarches ?

Merci
il y a 1 an
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collectif
Bonjour, j'ai reçu ma notification de licenciement pour faute grave (abandon de poste, insubordination, déloyauté).

L'employeur invoque la "mobilité inhérente à notre activité professionnelle", soit disant "conformément aux dispositions conventionnelles", ce qui est faux et que mon contrat mentionne: secteur Alpes maritimes ( mutation bordeaux)

Le salaire du mois d'avril n'a pas été payé (-91€), mes autres collègues pareil sauf les délégués qui eux ont été payés.

Un collègue n'a même pas reçu la lettre d'entretien préalable, ni la notification de licenciement mais à reçu son STC.

Certains collègues ont eu la lettre d'entretien mais pas la notification de licenciement mais ont reçu le STC.

De plus mon attestation unedic fait apparaître 20 erreurs sur le montant du salaire brut ( différence 20.000)

Et plusieurs erreurs sur les heures et les jours de chômage partiel de l'année 2020/2021.
il y a 1 an
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Bonjour,

Eh bien !

Bon courage !

Cordialement,
il y a 1 an
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collectif
Ahah merci, connaissant mon employeur, c'est partie pour durer..
il y a 1 an
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