Bonjour,
la maison étant de communauté votre père en a la moitié en pleine propriété,il a par ailleurs en fonction de son option totalité en usufruit sur l'autre moitié
et les enfants ensemble moitié en nue propriété
à son décès son usufruit s'éteint, et vous devenez propriétaires avec votre frère (ou soeur) de la 1/2
il dépend de la succession de votre pére 1/2 en pleine propriété, l'usufruit légué s'applique uniquement sur une moitié, plus les éventuels autres biens
il y a 2 ans
Que récupère sa deuxième épouse sachant que le bien a été acheté en 1998 et que le mariage a eu lieu en 2007 ?
il y a 2 ans
sur le bien en question qui dépendait de la première c ommunauté, seule la moitié en pleine propriété dépend de la succession de votre pére
Sur CETTE MOITIE
A défaut de disposition testamentaire 1/4 PP
il peut donner ou léguer
1/4 en pleine propriété +3/4 usufruit
Totalité usufruit
ou quotité disponible ordinaire soit en présence de deux enfants 1/3 en pleine propriete
/
Merci beaucoup pour cette réponse très précise.
Salutations
il y a 2 ans
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