Bonjour,
je souhaiterai savoir dans le cas d'une procédure de
divorce, quand prend effet une ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires? Est-ce à la réception de la copie transmis par l'avocat ou bien lorsqu'elle est reçue par lettre recommandée avec avis de réception ?
Par avance je vous remercie pour vos éclaircissements.
Cordialement