Bonjour,
Les réquisitions de l'avocat général ne restent que des propositions eu égard du fond de l'affaire, le juge est souverain de l'arrêt de la cour d'appel qu'il rendra.
Est ce que la juge était hostile envers votre compagnon lors de l'audience ?
il y a 2 ans
Non mais elle lui as poser pas mal de question !
il y a 2 ans
Ce qui est tout à fait normal, le magistrat du siège rendra une décision selon son intime conviction
il y a 2 ans
Merci mais quel sont c est chance de relaxe après que le proc l ai requi svp ?
il y a 2 ans
Désolé, il est très difficile de répondre. Me concernant j'ai été presque 8 années en procédure judiciaire et j'ai vu des magistrats du parquets ne pas être d'accord entre eux ; certain demandant des non lieux, d'autres des poursuites, ou encore des relaxes ... Néanmoins, dans la mesure ou la juge n'a pas littéralement mis en pièce votre conjoint et les réquisitions du parquets dans le cadre d'une relaxe peut être bon signe, mais seul le magistrat du siège prendra sa décision selon sa conviction personnelle ...
il y a 2 ans