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Sujet initié par MARC, il y a 2 ans - 2743 vues

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Bonjour,Merci de vos réponses.

Un PLU dans sa rédaction peut il être moins restrictif que le RNU.

Genre droit de construire des piscines en limite de propriété et être à deux mètres minimum ou en limite pour les annexes

Ça me semble Fou.
Si le PLU dit 2 mètres mais qu un règlement de lotissement contractualisé dit 4 qu en est il?
Enfin quelle est la valeur de plans de masse contractualisés ?

Merci
Marc
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6 réponses
ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Il faut distinguer plusieurs choses dans vos questions et ne pas confondre les notions :

- Oui le PLU peut être plus ou moins restrictif par rapport au RNU car certaines règles du RNU ne sont plus obligatoire en cas de PLU. Il peut ainsi s'agir des règles d'implantation par rapport aux limites séparatives.

- Attention vous parlez de règlement du lotissement contractualisé. D'une part ce règlement n'existe plus passé un délai de 10 ans par principe et c'est donc le retour au PLU. D'autre part sa contractualisation est toujours problématique car dans certains cas il demeure applicable indéfiniment entre les coloris mais sans effet par rapport à l'administration. Il faut consulter un avocat sur ce point car c'est un nid à contentieux et à interprétation.

- concernant les plans masses s'ils sont dans le règlement, c'est la même analyse que celle précédente.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Cabinet ERT
il y a 2 ans
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MARC
Merci maître pour votre réponse.
Nous sommes dans le cas où la mairie n a plus à tenir compte de ce document mais qu il reste valise entre nous vu qu il est contractualisé. Le notaire indiqué que il a la même valeur que le cahier des charges. Dans ce cas, y a t il vraiment un risque de ne pas le respecter ou aucun propriétaire ne peut en inquiéter un autre ?
Merci d avance maître
Bonne soirée. MARC
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Marc
Merci maitre pour vos informations .
Alors si en fait, nous avons un règlement de lotissement contractualisé dont l'l'administration n'a pas a tenir compte mais qui est obligatoire entre nous . C'est pour cela que je me demande si un des propriétaire pourrait en attaquer un autre si il ne respecte pas les marges de recul pour l'implantation des bâtiments et jusqu ou ca pourrait aller. Ou si au contraire on ne risque rien vu qu'on respecte le PLU.?

Merci maître

Salutations
Marc
il y a 2 ans
SignalerRépondre
ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Si ce règlement est véritablement contractualisé et vaut cahier des charges, il y a alors un réel risque et il est alors possible pour chacun des colotis de demander le respect de ces dispositions et, à défaut, d'ordonner la mise en conformité par le juge civil. Ceci peut aboutir à une démolition si par exemple les règles de recul ne sont pas respectées.

L'autorisation d'urbanisme ne protège pas du tout de ce risque là.

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Cabinet ERT
il y a 2 ans
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MARC
Bonsoir maître et merci pour votre réponse.
Je suis un peu sonné parce que je pensais que ça ne pourrait pas arriver ce genre de chose.
Je ne cache pas que je n ai moi même pas tenu compte de ce que disait les différents documents de lotissement vu qu en plus au bout de 10 ans Ils sont caducs. On pensait que c était pareil pour le règlement contractualisé jusqu'à ce que le notaire nous informe du contaire

Dans ce cas comme j ai construit en respectant le plu mais pas le reste, comment puis-je me remettre dans les billes ?

Marc
il y a 2 ans
SignalerRépondre
ROCHER-THOMAS
Seule une analyse des documents en cause et de leur valeur permettra de savoir les solutions possibles pour régulariser la situation.

Il y a presque autant de cas et de solutions que de règlement/cahier des charges de lotissement.

Il serait donc déraisonnable de vous conseiller une solution sans passer par cette analyse.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Cabinet ERT
il y a 2 ans
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