Ordonnance de protection 24/01

Sujet initié par pèreturbé, il y a 2 ans - 1272 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Compte rendue de la décision de justice :

Autorité parentale exclusive de la mère en accord avec l'interdiction de contact, de rencontre et de lieu (domicile + école) en essayant même d'y ajouter les commerces du coin, complexes sportifs et de loisirs juste pour mettre en évidence l'exagération exacerbée de sa requête.
Réduction significative de mon DVH qu'en périodes de vacances scolaires et une restructuration complète de l'accord du jugement initial à l'avantage de la mère.

Question, par quel biais, moyens ou alternatives puis je pleinement exercer mes responsabilités de père en toutes circonstances de la vie quotidienne sans contact ou relation avec la personne qui détient tous documents administratifs ( pour info, 2 enfants asthmatiques dont un sujet au PAI intolérance lactose et fruits à coque) ?

Donc si je comprends bien tout événement relatif aux enfants ne peut être partager par les parents pendant leur DVH respectif pour être en accord avec le jugement même en cas d'urgence " on doit se débrouiller". Difficile quand on est privé d'alternatives pour agir de façon optimale.

Qui dit protection dit danger, la mère bénéficie de ce dispositif qui par extension ne s'étend même pas aux enfants ? Bizarre. Je représente soit disant une potentielle menace pour la mère mais on me laisse pourtant le droit de recevoir mes enfants juste parce qu'il existe aucune preuve de délit envers eux. Donc on a une personne qui aidé par la justice donne sa priorité à sa protection que celle de ses propres enfants en continuant à laisser au père hostile en attendant de quoi l'inculpé. Bravo.

Questions juridiques :
1. Le parent qui a bénéficie de l'aide juridique provisoire pour une ordonnance de protection peut elle encore y avoir accès durant l'année autant pour saisir que désigné à comparaitre ?

2. Au bout de combien de temps après la décision du jugement ( audience du 20/01 et ordonnance du 24/01 dans mon cas) je peut saisir et non ressaisir le JAF pour démontrer, prouver ou même faire comprendre que les nouvelles dispositions sur mon DVH ne sont pas viable sur moyen et long terme et en profiter pour ajouter des nouveaux termes dans l'accord comme un changement de créancier pour la PA à leur majorité voire même maintenant si possible, un élargissement sur mon passage de bras voire changer de lieu aussi, etc....

3. L'interdiction d'entrer en contact s'étend aussi à ma famille et dans le sens contraire mes enfants ( j'entends bien que se sont eux qui m'appelle) car rien n'est dit sur le jugement mais que dit le code civil à ce sujet. Et comment faire valoir ce droit ? Et si c'est oui ou non possible. Et la mère peut elle correspondre sans que je réponde ?

4. L'autorité parentale exclusive est donnée à la mère quelles marches de manoeuvres me reste t'il ? Juste venir les chercher et les déposer à l'heure et lieu indiqué sur le jugement mis apart les responsabilités de père qui m'incombe.
Par ex. Inscrire mes enfants en centre de loisirs, accidents ou autre... J'élève mes enfants à l'aveugle sans les informations relatives nécessaire au bon séjour à mon domicile (ni vêtements ou médicaments au préalable sont donnés à l'origine) autant que même la scolarité n'en parlons même pas je ne peux ni la suivre ni donner mon avis.

5. Peut on juridiquement m'expliquer le terme " dans l'intérêt des enfants " car en général c'est surtout l'affaire des parents en fait. Pourquoi la justice n'assume pas clairement cette réalité. Quels intérêts ont les enfants d'avoir un temps réduit en plus de pas où même plus avoir des canaux de communication avec l'autre parent ? Quels intérêts les enfants ont à rester avec un parent potentiellement hostile de facon général que pour protéger la mère qui est sensé les protéger eux en priorité ? Quels intérêts ont les enfants à juste avoir une mère, une pension, plus d'autres aides sociaux et la "fameuse" ordonnance de protection qui préserve la mère d'une attaque éventuelle du géniteur fou furieux et déséquilibré psychologique peut garantir une vie propice à l'épanouissement des enfants ?

6. "Rappelons que le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale, conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant mineur, qu'il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier et respecter son obligation à son entretien et son éducation" extrait du jugement. Comment dois je traduire et recontextualiser dans ma situation ?

...devoir de surveiller l'entretien et l'éducation..... Dans mon cas que pendant les vacances scolaires donc en gros tout les 1 mois et demie voire 2 mois, ok pourquoi pas. ... qu'il doit être informé des choix importants.... Par qui et surtout comment ? L'ordonnance de protection corromp beaucoup de canaux de communication entre les 2 parties et une obligation inexistante impose de respecter le terme de l'accord. De mieux en mieux.
.... respecter son obligation de contribution.... En gros la P.A

En résumé, fais ce tu peux avec ce que tu as ou pas mais n'oublie pas de payer la pension. Pourquoi es si dur pour la justice d'avoir un discours aussi direct et clair ?