Je remercie Maître DAHAN pour sa réponse.
Je trouve que Maître DAHAN a répondu à ma question de façon très générale en se basant sur le titre. Comme indiqué dans le contenu il s'agit d'un chauffage électrique avec résilles dont la résille hors-gel pour normalement le hors saison. Il n'est pas question de remplacer par un nouvel équipement et il n'est pas question de majorité qualifiée puisque c'est le Conseil Syndical qui a décidé sans soumettre la décision devant une AG. Je préfère attendre, peut-être qu'un autre avocat répondra.
il y a 2 ans
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