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Télétravail : vrai/faux sur les droits des salariés concernés

Travail / Télétravail / Par Alexia.fr, Publié le 25/06/2020 à 11h38
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Le télétravail connaît une explosion suite aux restrictions imposées par l’épidémie de coronavirus. Mais le plus souvent, sa mise en œuvre s’opère dans l’urgence sans que les salariés aient réellement conséquences de leurs droits et devoirs particuliers liés à cette nouvelle organisation de travail. Il est donc temps de faire un point notamment sur les droits des salariés télétravailleurs.

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Une rémunération maintenue

Cela semble logique mais il est important de le rappeler. Un salarié en télétravail doit être rémunéré à la même hauteur que s’il travaillait dans les locaux de l’entreprise. Pas question par exemple en le passant en télétravail de réduire son temps de travail sans son accord ! Les règles propres aux heures supplémentaires s’appliquent aux salariés en télétravail. Attention dans ce cas de figure de convenir en avance avec votre employeur les modalités d’exécution de ses heures supplémentaires pour éviter de mauvaises surprises dans vos bulletins de salaire !

Des titres-restaurants conservés

Une règle est connue depuis un certain temps et rappelée par la commission nationale des titres-restaurants. Dès lors que des titres-restaurants sont attribués aux salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise, les télétravailleurs réguliers doivent également en bénéficier. Le ministère du Travail estime que ce principe doit également s’appliquer pour chaque jour de télétravail exceptionnel.
Pour le cas des primes de repas versées au salarié travaillant habituellement en déplacement, il semble logique qu’il ne bénéficie pas de ces primes dès lors que son activité s’exerce temporairement en télétravail.

Des indemnités transport supprimées

Si l’employeur doit prendre en charge selon la loi au moins la moitié du coût des abonnements de transport collectif souscrits par le salarié pour effectuer le trajet entre son domicile et l’entreprise, cette obligation disparaît dès lors que ce trajet n’est plus réalisé. Attention, l’obligation disparaît que si le salarié n’a accompli aucun trajet sur la période habituelle de son abonnement : par exemple aucun trajet sur le mois d’avril fait disparaître l’obligation de financement de l’abonnement mensuel au titre d’avril. Pour les abonnements annuels, l’employeur reste contraint de prendre en charge la moitié du coût total même si le salarié est placé en télétravail un mois entier !
Pour les indemnités transport versées par l’employeur au titre d’un accord d’entreprise ou d’une décision unilatérale, il est logique que le versement cesse dès lors que le salarié n’expose plus de frais. Suppression en conséquence du versement d’indemnités kilométriques ou de la prime mobilités durables pour les jours passés en télétravail.

La prise en charge des frais spécifiques incertaine

Un salarié en télétravail va subir des frais qu’il n’aurait pas eu à supporter s’il avait accompli son travail au sein de son entreprise. Matériels informatiques et téléphoniques, connexion internet, électricité, chauffage, eau, fournitures de papeterie, mobilier de bureau, etc.
Il est prévu qu’un accord soit conclu entre le salarié et l’employeur pour convenir si, et le cas échéant à quelle hauteur, ses frais donneront lieu à prise en charge par l’entreprise. Et voilà la seule règle légale en la matière ! Un peu court, même si un accord national interprofessionnel est venu apporter des garanties particulières pour le salarié en télétravail régulier.
Pour les télétravailleurs exceptionnels, faute d’accord existant dans l’entreprise ou la branche et faute d’accord passé avec l’employeur, rien ne vient cadrer l’obligation ou non d’indemniser tout ou partie des frais supplémentaires pour le salarié engendrés par le télétravail. Les juges considèrent habituellement qu’il incombe bien à l’employeur de prendre en charge les frais exposés pour le compte de l’entreprise. Le ministère du Travail, dans le cas de l’épidémie de coronavirus, semble considérer que l’employeur n’est pas tenu d’indemniser ses frais. Il est donc conseillé de se rapprocher rapidement d’un avocat si un contentieux intervient entre vous et votre employeur sur ce point.

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