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Heritier français résidant en israel décédé
Sujet initié par charles0, il y a 2 ans - 1447 vues

Bonjour,

Un bien situé en France métropolitaine se trouve être en indivis par un certain nombre d'héritiers dont un résidait avec sa famille sur le territoire Israélien.

L'acte de propriété a été établi et expédié à la totalité des héritiers.

L'héritier résidant en Israël décède, de ce fait la vente du bien semble ne pas pouvoir se faire.

Il est bon de savoir que la valeur de cet héritage est inférieure à 10000 euros.
La famille d'Israël se compose désormais de l'épouse et ses cinq enfants.
Compte tenu que l'ensemble des héritiers vivants (Israël compris) ont donné pouvoir au notaire pour vendre.

La vente peut-elle se faire ou le notaire doit-il modifier l'acte de propriété afin que soit établi la quote -part de chaque héritier Israélien?
Ou bien est-il possible que le bien soit vendu et que la quote- part revenant à l'héritier soit mise en dépôt à la Caisse de dépôt et consignation.

Ainsi les héritiers Israéliens Israélienne pour prendre possession de ce qui leur revient pourraient accomplir les formalités d'héritage suivant les lois de leur pays.

Je vous remercie pour les rapponses que vous voudrez bien me donner.
Avec mes sincères salutations.
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2 réponses
En logique d'orthodoxie notariale, le notaire devrait nommer l'ensemble des héritiers. Donc reprendre la liste des successeurs de l'héritier décédé.
Il peut difficilement en faire l'impasse dans la mesure où cet héritier décédé est à présent représenté par sa succession.
Mais la démarche est très simple. Il suffit au notaire d'obtenir un certificat héréditaire de la succession israélienne indiquant la liste des héritiers.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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charles0
merci beaucoup pour cette réponse qui effectivement .
Sans mettre en doute les capacités professionnelles du notaire chargé de cette affaire, pourriez vous me dire si possible qui doit etablir ce certficat héréditaire ou est-un dociment officiel genre "Cerfa"
merci encore pour votre rapidité d'intervention !
il y a 2 ans
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