Merci pour votre réponse.
- Les éléments mentionnés pourraient-ils justifier le rejet du rapport ?
- L'expertise a été réalisée à l'insu de l'accusé, et sans contradictoire. Est-ce acceptable ?
- Une demande de l'accusé pour une copie certifiée conforme du rapport a été refusée par le médecin.
- L'authentification de la version révélée après 10 semaines a également été refusée par le médecin lorsqu'une copie lui a été envoyée.
- Aucune photographie desdites blessures n'a jamais été prise pour confirmer leur existence.
- Les photographies ne sont-elles pas obligatoires dans un tel cas ?
- La plainte contre l'accusé a également été cachée pendant 10 semaines. Est-ce autorisé ?
il y a 2 ans
Ces éléments pourraient effectivement justifier votre contestation. Notamment sur le plan de la valeur probante.
Je vous conseille d'en parler avec votre Avocat qui a accès à l'entier dossier.
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